Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site www.c-a-cenon.fr.
L'utilisation des Services proposés implique l'acceptation, sans condition, des Conditions générales d'Utilisation et de bon usage.
1. Description du Site
Site
Utilisateurs
Les particuliers et les entreprises
Contenu
Site de référencement des commerces et entreprises de la Ville de Cenon
2. Définition et règles d’utilisation du service proposé
La ville de CENON propose, grâce à son site c-a-cenon.fr, aux entreprises Cenonnaises de disposer d’un espace de communication leur permettant de détailler leurs activités et d’être visibles auprès des habitants de la Ville de Cenon. Chaque Entreprise Cenonnaise disposera d’une « Fiche ENTREPRISE » sur laquelle elle pourra modifier ou ajouter du contenu : texte pour présenter l’entreprise et ses produits/services, les horaires d’ouverture, les informations de contact, photos, liens…
Ce service est gratuit et exclusivement réservé aux Entreprises CENONNAISES.
Ce service étant dédié aux entreprises cenonnaises, seul le représentant légal ou, à défaut, une personne ayant été missionnée par le représentant légal de l’entreprise, peut être Utilisateur du service.
Pour bénéficier du service sur le site c-a-cenon.fr, l’Utilisateur doit créer un compte en mentionnant son nom, prénom, email et numéro de téléphone mobile. Ces informations permettront d’identifier les Utilisateurs du Service qui pourront intervenir sur les contenus des « Fiches ENTREPRISES ». L’Utilisateur du service est responsable des contenus publiés.
Afin d’être validé, le compte devra être activé à l’aide d’un code reçu par SMS sur le téléphone mobile.
Suite à la création de son compte l’Utilisateur du service peut :
- Prendre le contrôle d’une ou plusieurs « Fiche ENTREPRISE ».
- Créer une « Fiche ENTREPRISE ».
L’Utilisateur du service ne doit en aucun cas prendre le contrôle, ou créer une « Fiche ENTREPRISE » qui correspond à une entreprise dont il n’est pas le représentant légal ou pour laquelle il n’a pas été missionné par le Responsable légal.
3. Mentions légales
Nom de la société éditrice et conceptrice
Mediacrossing, SARL, 27 avenue des Mondaults 33270 Floirac, capital social : 9000 €, 05.56.74.61.31.
Nom du directeur de la publication
Alain David, Maire de Cenon
Nom de l’hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Cookies
Un cookie est un petit fichier qui s’installe sur le disque dur du visiteur et qui permet de tracer sa navigation sur le Site Internet. En aucun cas ils ne permettent l’identification des visiteurs. Le Site www.c-a-cenon.fr utilise les cookies afin d’établir des statistiques de consultations. En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l’utilisation des cookies à des fins statistiques. Vous obtiendrez de plus amples informations sur le Site de la CNIL.
4. Règles générales de diffusion
L’Utilisateur s’engage à intervenir uniquement sur les « Fiches ENTREPRISES » dont il est le responsable légal, ou, à défaut, pour lesquelles il a été missionné par le responsable légal.
Ne pas détourner l’objectif du service
Le service proposé a pour vocation d’informer les visiteurs du site sur les commerces et entreprises implantés à Cenon. Les informations diffusées sur les Fiches ENTREPRISE ont pour objet de présenter l’activité de l’Entreprise ainsi que les produits ou services qu’elle propose, et d’apporter des informations pratiques (horaires, adresse, …). En aucun cas les contenus publiés sur les « Fiches ENTREPRISES » ne doivent faire apparaitre des opinions religieuses, politiques ou culturelles. De même tout propos non approprié sur le Site internet est préjudiciable, soumis à des sanctions.
Garantir la qualité des informations publiées
L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations véritables sur sa « Fiche ENTREPRISE » afin de ne pas induire en erreur les visiteurs du site c-a-cenon.fr. Les contenus mis en ligne par l’Utilisateur doivent être compréhensibles.
Interdiction de diffuser des messages publicitaire
L’Utilisateur s'interdit d'utiliser les services proposés pas le site www.c-a-cenon.fr à des fins commerciales. Tout message publicitaire ou de promotion stipulant des prix , des montants ou des pourcentages est interdit. De même, l’utilisateur s’engage à ne jamais divulguer de photographies comportant des marques, et/ou des prix de son enseigne.
Respect de la vie privée sur les photos
Lors de la diffusion de photo, l’utilisateur s’engage à flouter les visages des personnes n’ayant pas signé de droit à l’image.
Liens hypertexte
L’Utilisateur peut ajouter des liens sur sa « Fiche ENTREPRISE ». Les liens hypertextes doivent impérativement être en rapport avec les produits ou services vendus par l’Entreprise. Ces liens feront l’objet de contrôle lors de leur dépôt. En cas de lien n’ayant aucun rapport avec l’activité de l’Entreprise ils seront supprimés.
Modération
Aucune modération ne se fera « à priori ». Les informations sont publiées sur le site Internet dés que l’Utilisateur enregistre la « Fiche ENTREPRISE ».
Malgré tout, pour garantir un contenu de qualité et une bonne lisibilité des informations diffusées, la Ville de Cenon, si elle juge le contenu non conforme aux règles générales de diffusion, se réserve le droit de retirer momentanément la Fiche ENTREPRISE dans l’attente des modifications. Si sa fiche fait l’objet d’un retrait du site internet, l’Utilisateur sera alors informé par mail. La ville de CENON se tiendra à la disposition de l’Utilisateur pour le conseiller et expliquer les raisons de ce retrait.
Sanction pour non respect des règles de diffusion
En cas de non respect des Règles générales de diffusion, la Ville de Cenon se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur.
5. Responsabilité
La Ville de Cenon décline toute responsabilité vis-à-vis des données communiquées par les Utilisateurs sur les « Fiches ENTREPRISE », il en va de leur responsabilité propre.
Tout propos non approprié sur le Site internet est préjudiciable, soumis à des sanctions.
En modifiant sa « Fiche ENTREPRISE », chaque Utilisateur reconnaît et accepte que la Ville de Cenon puisse supprimer ou refuser, à tout moment un contenu texte et/ou une photo qui serait contraire à la loi française, aux règles de diffusion du Site www.c-a-cenon.fr fixées par la Ville de Cenon et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Limites de responsabilité
La Ville de Cenon s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service « C à Cenon » aux Entreprises cenonnaises. Toutefois La Ville de Cenon décline toute responsabilité en cas de :
- Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service proposé sur le site c-a-cenon.fr quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- La perte de données ou d'informations stockées sur le site c-a-cenon.fr. Il incombe aux Entreprises de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les contenus qu'ils publient sur le site,
- L’impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- L’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service c-a-cenon.fr.
La Ville de Cenon ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des « Fiches ENTREPRISES » et des photos, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent.
6. Propriété intellectuelle et Protection des données personnelles
Toute copie d’une « Fiche ENTREPRISE », d’un logo, d’une image est préjudiciable/interdite.
La prospection et l’utilisation des données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent d’un droit, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit d’accès en écrivant à webmaster@ville-cenon.fr
7. Modification / Evolution / Mise-à-jour
Toute modification, évolution ou mise-à-jour des Conditions Générales d’Utilisation du site www.c-a-cenon.fr sera mentionnée lors de la connexion de l’Utilisateur sur son compte.
8. Droit applicable
Les entreprises et services aux entreprises sont invités à prendre connaissance des principaux textes juridiques de référence en matière informatique :
- Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment les articles 226-16, 226-24 et 121-1
- Article 9 relatif au droit à l’image